Historique

• La consécration par la Cour de cassation de la protection globalisée des emprunteurs de prêts en francs suisses
  Publié le : 11/08/2025 11 août août 08 2025
  TEG
  Les emprunteurs frontaliers qui perçoivent des revenus en CHF bénéficient dés...
  Source : www.village-justice.com
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• Prêt en devise : jurisprudence clé et défense de vos droits
  Publié le : 11/08/2025 11 août août 08 2025
  TEG
  Le 9 juillet 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur qui boulevers...
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• La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  Droit bancaire
  Le guide définit les attentes prudentielles relatives à la mise en œuvre des...
  Source : www.bankingsupervision.europa.eu
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• Payer son loyer en Cryptomonnaie : est-ce possible?
  Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Les cryptomonnaies ont cessé d’être une curiosité pour technophiles. Elles at...
  Source : www.gererseul.com
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• Devoir de mise en garde et solidarité entre coemprunteurs : précisions sur l’appréciation globale du risque
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit bancaire
  Selon l’ancien article 1147 du Code civil, lorsqu’un emprunt est souscrit par...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crypto : les USA lancent 3 lois pour régner sur Bitcoin et les cryptomonnaies
  Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  La Maison-Blanche n’est pas le seul bâtiment emblématique des États-Unis à s’...
  Source : journalducoin.com
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