Diaporama
Actualités
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Prêts en devise
  3. Prêts en devises CHF – Le risque de change et le préjudice subi pour les emprunteurs frontaliers

Prêts en devises CHF – Le risque de change et le préjudice subi pour les emprunteurs frontaliers

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
Prêts en devise

Un risque bien réel aggravé en cas de modification dans la situation financière ou patrimoniale de l’emprunteur.

PRINCIPE :

  • La banque prête un montant converti en euros pour payer le vendeur du bien immobilier situé en France.
  • Le capital dû est inscrit en devise étrangère (francs suisses).
  • L'emprunteur rembourse ses échéances directement en francs suisses, ce qui correspond à la devise de ses revenus.

La monnaie européenne a perdu plus de 40 % de sa valeur par rapport au franc suisse si l’on prend en considération les 20 dernières années.

Les emprunteurs frontaliers, souvent propriétaires en France et salariés en Suisse, subissent un risque de change, quelle que soit la configuration et les caractéristiques du prêt, et ce depuis le premier jour de l’amortissement de leur prêt.

La dette s’alourdit car si le capital restant dû exprimé en CHF diminue en période d’amortissement dans des conditions qui peuvent paraitre normales, celui exprimé en euros augmente dans les faits.

A telle enseigne que tant que l’emprunteur amortit normalement le prêt sans modification de sa situation financière, il ne se rend généralement pas compte de l’envers du décor et du préjudice financier en filigrane.

Il peut avoir également l’impression que le préjudice n’est qu’un préjudice résiduel ou latent, sous estimant le mécanisme toxique d’indexation et son impact.

Pourtant, le préjudice est bien réel et quantifiable :

Si l’on prend en exemple une simulation des plus classiques issues de cas réels, d’un prêt de 2010 d’une contrevaleur de 220 000 EUROS, sur une durée de 300 mois, l’emprunteur a aujourd’hui plus payé (en euros) qu’emprunté (en euros) à l’origine, et reste devoir à ce jour près de 140 000 euros.

Cette situation est tellement typique et normalisée qu’en pareil cas l’emprunteur accepte généralement sans sourciller cette situation des plus défavorables.

Dans un autre cas réel plus sensible mais tout aussi usuel, d’un prêt signé en 2008 sur une durée de 300 mois, le bulletin de situation affiche aujourd’hui un capital restant dû qui n’a que sensiblement diminué malgré les 18 années d’amortissement du prêt.

Cette situation peut pousser l’emprunteur au deni.

La situation est encore aggravée lorsque l’emprunteur est contraint de mettre en vente le bien, par exemple pour cause de divorce (souvent avec le co emprunteur), ou en cas de perte d’emploi et de ses revenus en CHF.

Il n’est pas rare de constater en pareille situation une réalisation du risque au terme de laquelle l’emprunteur a vu sa dette doubler sur la période.

Lorsque l’emprunteur concrétise la vente de son bien et matérialise son préjudice, il est déjà trop tard, ce dernier se trouve dans une situation catastrophique de maximisation du préjudice.

Si le fruit de la vente de ce dernier est en deca de ses espérances à cause de l’essouflement du marché immobilier et génère ainsi une importante moins-value, il va devoir avoir recours à un nouveau prêt pour désintéresser le prêteur, cette fois d’un montant supérieur au premier.

Cela alors même qu’il est dépossédé du bien et a remboursé à la banque des sommes importantes sans contrepartie.

Le préjudice devient alors total.

Dans d’autres cas enfin, le préjudice est partiellement opacifié de par un allongement contractuel (de plusieurs années) de la durée initiale du prêt, mais il en découle néanmoins un préjudice très important.

Les situations ne sont donc pas homogènes mais les emprunteurs frontaliers sont invariablement exposés à un risque de change qui génère un préjudice devenu définitif, quelle que soit l’hypothèse.

C’est payer cher un taux débiteur censé être plus attractif que pour des crédits classiques amortissables en euros.

La solution est alors de saisir le juge national pour solliciter l’annulation du contrat de prêt.

Lorsque le juge déclare la clause de remboursement en devises « abusive », car ne satisfaisant pas aux obligations d’information et de mise en garde, elle est réputée non écrite, et le contrat de prêt ne pouvant plus fonctionner il sera de fait anéanti rétroactivement.

L’emprunteur ne devra alors rembourser à la banque que le capital en euros qui a été prêté à l’origine, sans aucun intérêt, ni perte de change, ni frais bancaires, ni assurance.

La banque sera condamnée à rembourser le trop versé, les intérêts payés, les commissions, l’assurance emprunteur, et surtout à assumer intégralement la perte de change depuis l’origine.

Stéphane CECCOTTI
Avocat
Docteur en droit
ARTICLE PUBLIE SUR LE SITE VILLAGE DE LA JUSTICE www.village-justice.com
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 > >>