Historique
-
Prêt en devise – Élargissement et enracinement des droits des frontaliers
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Prêts en deviseLe contexte est bien connu des emprunteurs frontaliers depuis l’arrêt de la c...
-
Prêt en devise Crédit Agricole – Les victoires des emprunteurs s’enchaînent
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Prêts en deviseLa décision rendue par le tribunal judiciaire de Metz le 23 octobre 2025 (RG...
-
La protection globalisée des emprunteurs frontaliers de prêts en devises
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Prêts en deviseUn grand nombre de frontaliers, propriétaires en France et salariés en Suisse...
-
Prêts en devises CHF – Le risque de change et le préjudice subi pour les emprunteurs frontaliers
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Prêts en deviseUn risque bien réel aggravé en cas de modification dans la situation financiè...
-
Le droit à annulation des prêts en devises pour les frontaliers
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Prêts en deviseCet article a pour objet de clarifier le droit des frontaliers, propriétaires...
-
La nullité pour tous les prêts en devise
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Prêts en deviseL’ensemble des prêts immobiliers qui a été consenti en devises (francs suisse...