Rétrocession des commissions et obligation de loyauté : zoom sur la portée de l’article L.533-12-4 du Code monétaire et financier

Historique

• Cryptomonnaies : peuvent-elles servir de monnaie de réserve ? | vie-publique.fr
  Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Cryptomonnaies décentralisées (comme le bitcoin), stablecoins émis par des en...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Fraude et responsabilité bancaire : la vigilance ne s’impose qu’en cas d’anomalie apparente !
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Les escroqueries visant les dirigeants d’entreprise se multiplient, affectant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• JPMorgan repère la vague d'IPO de crypto, l'augmentation des investissements en capital-risque alors que Washington adoucit sa position
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Un contexte réglementaire plus favorable aux États-Unis pousse une vague de s...
  Source : fr.benzinga.com
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• Kidnappings dans le milieu des cryptomonnaies : le commanditaire présumé arrêté
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Visé par plusieurs mandats d’arrêts internationaux, Badiss Mohammed Bajjou, 2...
  Source : next.ink
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• Rétrocession des commissions et obligation de loyauté : zoom sur la portée de l’article L.533-12-4 du Code monétaire et financier
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit bancaire
  Selon l’article L.533-12-4 alinéa 1er du Code monétaire et financier, les pre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La transition vers le règlement MiCA d’ici au 30 juin 2026, un défi collectif
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Etat de préparation des acteurs, enseignements des premiers mois de mise en œ...
  Source : www.amf-france.org
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