Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
Source : www.actu-juridique.frL'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son plan d'action et ses priorités de supervision pour 2024... Lire la suite
Historique
-
Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementEn 2023, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé...Source : acpr.banque-france.fr
-
Le Bitcoin : Un investissement attrayant mais pas miraculeux
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesLe Bitcoin, la première cryptomonnaie décentralisée, a suscité un engouement...Source : www.dynamique-mag.com
-
Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit bancaireL'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son pla...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le régulateur français va mener une campagne de contrôle sur les PSAN en 2024
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesSelon son programme de travail dévoilé hier, l’Autorité de contrôle prudentie...Source : fr.benzinga.com
-
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit bancaire / Epargne et placementsDans sa décision du 9 janvier 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de...Source : www.amf-france.org
-
Responsabilité de l’établissement bancaire : l’exigence de la preuve de la valeur des parts
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementPour retenir la responsabilité d’un établissement bancaire et obtenir des dom...Source : www.lemag-juridique.com