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Prêts consentis dans une autre devise : si les clauses sont claires, elles ne sont pas abusives

Prêts consentis dans une autre devise : si les clauses sont claires, elles ne sont pas abusives

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
Source : www.lemag-juridique.com
Dans l’affaire présentée le 1er mars 2023 devant la Cour de cassation, un couple d’emprunteurs, résidents français et rémunérés en francs suisses, avaient souscrit en 2008 et 2009 auprès de la banque suisse, deux contrats de prêts immobiliers libellés et remboursables en francs suisses... Lire la suite

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