Opérations de paiement frauduleuses : la violation des obligations de vigilance ne peut fonder la responsabilité de la banque et la négligence grave du client est caractérisée

Historique

• Opérations de paiement frauduleuses : la violation des obligations de vigilance ne peut fonder la responsabilité de la banque et la négligence grave du client est caractérisée
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Droit bancaire
  Un client d’une banque constate que deux paiements à distance ont été débités...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La remise de chèques ne suffit pas à prouver l’existence d’une dette
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire
  Selon les articles 1353 du Code civil et L.131-35 du Code monétaire et financ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Coin des options : Avec le départ des ours, la sous-performance actuelle de la stratégie pourrait signifier une opportunité
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Dans le régime actuel du marché, la hausse des intérêts shorts attire toujour...
  Source : fr.benzinga.com
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• Prêts entre associations : les conditions sont assouplies
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Les associations et les fondations qui font partie d’un même groupement ou qu...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Enlèvements dans la cryptomonnaie : un décret publié pour masquer les adresses personnelles des dirigeants d'entreprise
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Un décret visant à masquer les adresses personnelles de dirigeants d'entrepri...
  Source : www.francebleu.fr
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• Épargne réglementée : baisse des taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire au 1er août 2025
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Au 1er août 2025, les taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire évolu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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