Notification à l’AMF d’indices de référence d’importance significative

Historique

• Notification à l’AMF d’indices de référence d’importance significative
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit bancaire
  Conformément au règlement européen sur les indices de référence (règlement «...
  Source : www.amf-france.org
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• Prêt en devise – Élargissement et enracinement des droits des frontaliers
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Prêts en devise
  Le contexte est bien connu des emprunteurs frontaliers depuis l’arrêt de la c...
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• Prêt en devise Crédit Agricole – Les victoires des emprunteurs s’enchaînent
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Prêts en devise
  La décision rendue par le tribunal judiciaire de Metz le 23 octobre 2025 (RG...
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• La protection globalisée des emprunteurs frontaliers de prêts en devises
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Prêts en devise
  Un grand nombre de frontaliers, propriétaires en France et salariés en Suisse...
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• Prêts en devises CHF – Le risque de change et le préjudice subi pour les emprunteurs frontaliers
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Prêts en devise
  Un risque bien réel aggravé en cas de modification dans la situation financiè...
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• Le droit à annulation des prêts en devises pour les frontaliers
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Prêts en devise
  Cet article a pour objet de clarifier le droit des frontaliers, propriétaires...
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