NFT : les règles de TVA applicables

Historique

• Livrets d'épargne réglementée -Doublons de livret d'épargne : l'interdiction prendra effet au plus tard en 2026
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Cod...
  Source : www.service-public.fr
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• BCE : un nouveau cadre pour la mise en œuvre de la politique monétaire
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Réduction de l’écart entre les taux directeurs et, en cas de besoin, nouvelle...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le Bitcoin : révolution monétaire ou risque économique ?
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Depuis sa création en 2009 par un individu ou un groupe sous le pseudonyme de...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Zoom sur les dernières nouveautés en matière de gestion d’actifs
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Le décret du 27 février 2024, venant modifier le Code monétaire et financier...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôture...
  Source : www.vie-publique.fr
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• NFT : les règles de TVA applicables
  Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Les règles applicables en matière de TVA pour les NFT (non fungible tokens) o...
  Source : www.legifiscal.fr
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