Pourquoi la BCE émet-t-elle des avis sur les réglementations européennes et nationales ?
Publié le :
19/09/2023
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2023
Source : www.ecb.europa.euCompte tenu de notre rôle et de notre haut degré d’expertise en tant que banque centrale de l’euro, les législateurs européens ou nationaux doivent nous consulter lorsqu’ils proposent de nouveaux projets de réglementation pouvant peser sur nos attributions... Lire la suite
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Engagement de la responsabilité de l’établissement payeur en l’absence d’authentification préalable au paiement
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