
Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents
Publié le :
22/08/2025
22
août
août
08
2025
Source : efl.businesscomm.frLorsqu'un parent effectue des virements à partir du compte d'épargne ouvert au nom de son enfant mineur, la banque qui ne requiert pas l’autorisation de l’autre parent manque à son obligation de vigilance et engage sa responsabilité... Lire la suite
Historique
-
Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025Droit bancaireLorsqu'un parent effectue des virements à partir du compte d'épargne ouvert a...Source : efl.businesscomm.fr
-
Bitcoin : La percée des 120 000 $ récents n'est-elle que le début ?
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesLa semaine s’est terminée par une baisse des prix du Bitcoin par rapport à le...Source : fr.benzinga.com
-
La consécration par la Cour de cassation de la protection globalisée des emprunteurs de prêts en francs suisses
Publié le : 11/08/2025 11 août août 08 2025TEGLes emprunteurs frontaliers qui perçoivent des revenus en CHF bénéficient dés...Source : www.village-justice.com
-
Prêt en devise : jurisprudence clé et défense de vos droits
Publié le : 11/08/2025 11 août août 08 2025TEGLe 9 juillet 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur qui boulevers...
-
La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit bancaireLe guide définit les attentes prudentielles relatives à la mise en œuvre des...Source : www.bankingsupervision.europa.eu
-
Payer son loyer en Cryptomonnaie : est-ce possible?
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesLes cryptomonnaies ont cessé d’être une curiosité pour technophiles. Elles at...Source : www.gererseul.com