La remise de chèques ne suffit pas à prouver l’existence d’une dette

Historique

• Le cadre réglementaire du fichier national des comptes signalés pour risque de fraude
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  L’arrêté du 24 avril 2026 s’inscrit dans le prolongement de la loi du 6 novem...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’ACPR sensibilise l’écosystème à se préparer à la cryptographie post-quantique
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  Droit bancaire
  Les progrès de la technologie des ordinateurs quantique font émerger une nouv...
  Source : acpr.banque-france.fr
  Lire la suite
• L’Autorité bancaire européenne lance une consultation sur la simplification du reporting prudentiel
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit bancaire
  Dans le cadre de la démarche de simplification menée au niveau européen, l’Au...
  Source : acpr.banque-france.fr
  Lire la suite
• Comment ouvrir un compte bancaire en France en tant que non résident ?
  Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Quelles sont les démarches pour ouvrir un compte en France lorsque l'on n'y r...
  Source : lepetitjournal.com
  Lire la suite
• Virements frauduleux autorisés : absence de faute de la banque sans anomalie apparente
  Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Dans une décision du 25 mars 2026, la Cour de cassation confirme l’absence de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La remise de chèques ne suffit pas à prouver l’existence d’une dette
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire
  Selon les articles 1353 du Code civil et L.131-35 du Code monétaire et financ...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite