Prêt en devise - Focus sur le prêt Crédit Agricole et sa jurisprudence

Historique

• Prêt en devise - Focus sur le prêt Crédit Agricole et sa jurisprudence
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  TEG
  Nous allons ici sonder les moyens de recours possibles des emprunteurs ayant...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Cryptoactifs : du nouveau en matière de régulation et de contribution des prestataires de services !
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Les cryptoactifs sont définis comme des actifs numériques ou digitaux qui se...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit bancaire
  L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publicati...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite
• Décret sur les marchés de crypto-actifs
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Le décret du 21 février 2025, publié au Journal officiel du 22 février, modif...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Fin de vie des fonds de capital investissement : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Droit bancaire / Epargne et placements
  L’AMF modifie son règlement général et sa doctrine pour intégrer certaines pr...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite
• Bitcoin a la capacité de devenir un moyen de paiement légal en Europe, selon la membre du Parlement européen Sarah Knafo : Je vais lutter contre l’euro numérique et la BCE totalitaire
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Dans la première semaine de son investiture, le président Donald Trump a sign...
  Source : fr.benzinga.com
  Lire la suite