Précisions sur le délai de prescription de l’action en paiement : le cas du billet à ordre
Publié le :
09/07/2024
09
juillet
juil.
07
2024
Source : www.lemag-juridique.comPar définition, le billet à ordre est un document par lequel le tireur (souscripteur), se reconnaît débiteur du bénéficiaire, auquel il promet le paiement d’une somme d’argent à un certain délai mentionné sur le titre... Lire la suite
Historique
-
Entités régulées : quelles sont vos intentions au regard du règlement MiCA ?
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesLe règlement européen du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA)...Source : www.amf-france.org
-
Action en remboursement du prêt viager hypothécaire : focus sur le délai de prescription
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit bancaireDans le cadre d’un litige portant sur un prêt viager hypothécaire, l’article...Source : www.lemag-juridique.com
-
Précisions sur le délai de prescription de l’action en paiement : le cas du billet à ordre
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementPar définition, le billet à ordre est un document par lequel le tireur (sousc...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les emprunts en cryptomonnaie peuvent-ils créer de la valeur sans renier leurs promesses originelles ?
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesLa technologie blockchain, grâce à la sécurité qu’elle offre, a permis l’avèn...Source : theconversation.com
-
PEAC : commercialisation à compter du 1er juillet 2024
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit bancaire / Epargne et placementsLe plan d’épargne avenir climat (PEAC) sera commercialisé à compter du 1er ju...Source : www.legifiscal.fr
-
Moyens de paiement -Cartes bancaires : comment éviter d'être victime d'une fraude ?
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementDans la majorité des cas, les fraudeurs s’attaquant aux moyens de paiement us...Source : www.service-public.fr