Opération bancaire suspecte : il incombe au prestataire de prouver l’authentification de l’opération !
Publié le :
16/05/2025
16
mai
mai
05
2025
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’une opération bancaire est effectuée au moyen d’un instrument de paiement doté d’un dispositif de sécurité personnalisé, le prestataire de services peut imputer à l’utilisateur les pertes résultant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave de sa part... Lire la suite
Historique
-
Tout savoir sur le Plan Épargne Avenir Climat
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes jeunes majeurs et les parents d’enfants mineurs peuvent ouvrir une nouvel...Source : www.actu-juridique.fr
-
La référence aux articles du Code de la consommation dans un contrat de prêt traduit l’intention des parties de voir ce contrat régi par les dispositions de ce Code !
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementAu sein d’un contrat de prêt, les parties sont libres de soumettre ladite con...Source : www.lemag-juridique.com
-
Crypto-actifs : l'AMF applique six ensembles d’orientations élaborées par les autorités européennes de supervision en lien avec le règlement MiCA
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesDans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Cryp...Source : www.amf-france.org
-
« Bouleversement dans la finance » : BlackRock métamorphose son fonds de trésorerie de 140 milliards d’euros en Ethereum et redéfinit l’avenir des cryptomonnaies
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesLe monde de la finance est en pleine effervescence alors que BlackRock, le gé...Source : bitcoinmatin.fr
-
Opération bancaire suspecte : il incombe au prestataire de prouver l’authentification de l’opération !
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit bancaireLorsqu’une opération bancaire est effectuée au moyen d’un instrument de paiem...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cryptomonnaies : penser à déclarer les comptes ouverts à l’étranger
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesDepuis 2019, les détenteurs français de comptes d’actifs numériques à l’étran...Source : www.legifiscal.fr