La transition vers le règlement MiCA d’ici au 30 juin 2026, un défi collectif

Historique

• Rétrocession des commissions et obligation de loyauté : zoom sur la portée de l’article L.533-12-4 du Code monétaire et financier
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit bancaire
  Selon l’article L.533-12-4 alinéa 1er du Code monétaire et financier, les pre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La transition vers le règlement MiCA d’ici au 30 juin 2026, un défi collectif
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Etat de préparation des acteurs, enseignements des premiers mois de mise en œ...
  Source : www.amf-france.org
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• Découvert bancaire : des solutions légales pour alléger votre budget
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Près d’un Français sur deux se retrouve à découvert chaque année, engendrant...
  Source : www.juriguide.com
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• Tout savoir sur le Plan Épargne Avenir Climat
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Les jeunes majeurs et les parents d’enfants mineurs peuvent ouvrir une nouvel...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La référence aux articles du Code de la consommation dans un contrat de prêt traduit l’intention des parties de voir ce contrat régi par les dispositions de ce Code !
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Au sein d’un contrat de prêt, les parties sont libres de soumettre ladite con...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crypto-actifs : l'AMF applique six ensembles d’orientations élaborées par les autorités européennes de supervision en lien avec le règlement MiCA
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Cryp...
  Source : www.amf-france.org
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