Défaut d’exécution d’une opération de paiement : quid du régime de responsabilité applicable ?

Historique

• Succès du PER
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Afin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage tél...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Publication d’un règlement européen créant un label pour les obligations vertes
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Un règlement UE crée un label « obligation verte européenne » qui désignera l...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Défaut d’exécution d’une opération de paiement : quid du régime de responsabilité applicable ?
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  En présence d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées, le pres...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taux d’usure à compter d’avril 2024
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Les taux d’usure applicables à compter d’avril 2024 viennent d’être publiés a...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Plan d’épargne en actions : l’exonération après 5 ans n’est plus totale
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Les gains générés dans le cadre du PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu ap...
  Source : www.quechoisir.org
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• Peut-on payer ses impôts en cryptomonnaie en Europe ?
  Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Payer ses impôts avec des monnaies numériques est déjà une réalité en Suisse,...
  Source : fr.euronews.com
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