Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants

Historique

• PRETS EN DEVISE
  Publié le : 25/01/2025 25 janvier janv. 01 2025
  Consommation et Défiscalisation
  Le « consommateur » au sens la directive 93/13 et clarification sur le statut...
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• PRETS EN DEVISE : Le « consommateur » au sens la directive 93/13 et clarification sur le statut du frontalier – le caractère personnalisé des explications face au risque de change
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Consommation et Défiscalisation
  La cour de cassation rappelle à l’envi que, dans les contrats conclus entre p...
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• Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit bancaire
  La Banque centrale européenne (BCE) assure la surveillance prudentielle des é...
  Source : www.bankingsupervision.europa.eu
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• L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit bancaire
  Depuis le précédent recensement, les services de l’AMF ont mené des actions d...
  Source : www.amf-france.org
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• Arrêt du 24 janvier 2024, Cour de cassation, Pourvoi n°22-16.115
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Photovoltaïque
  Depuis le 1er janvier 2024 et suite à un important revirement de jurisprudenc...
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• Faute de la banque et photovoltaïque
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Photovoltaïque
  La Cour de cassation a rendu trois arrêts significatifs concernant les contra...
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