Historique
-
Opération bancaire suspecte : il incombe au prestataire de prouver l’authentification de l’opération !
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit bancaireLorsqu’une opération bancaire est effectuée au moyen d’un instrument de paiem...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit bancaireDans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, sur le fondemen...Source : www.lemag-juridique.com
-
PRETS EN DEVISE - Le « consommateur » au sens la directive 93/13 et clarification sur le statut du frontalier
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit bancaireLe « consommateur » au sens la directive 93/13 et clarification sur le statut...
-
La saga des prêts en devise continue d’animer la jurisprudence
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit bancaireLa cour de cassation condamne désormais l’ensemble des banques ayant commerci...
-
PRET EN DEVISE - focus sur le prêt CREDIT AGRICOLE et sa jurisprudence
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit bancaireNous allons ici sonder les moyens de recours possibles des emprunteurs ayant...
-
PRET EN DEVISE - focus sur le prêt CREDIT MUTUEL et sa jurisprudence
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit bancaireNous envisageons ici les moyens de recours possibles des emprunteurs ayant co...